Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) régissent les relations contractuelles entre Airlibre Web Services, (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGP.Article 2 — Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :• Conception et développement de sites web (Next.js, React)• Conception et développement d'applications mobiles (React Native, Expo)• Gestion des réseaux sociaux• Création d'identité visuelle et branding• Conseil et accompagnement digital
Les prestations spécifiques sont définies dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.Article 3 — Devis et commande
3.1 — Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, établi par le Prestataire après analyse des besoins du Client.3.2 — Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.3.3 — La commande est considérée comme ferme et définitive après :• Signature du devis par le Client• Versement de l'acompte prévu (30% du montant total)
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
4.1 — Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.4.2 — Sauf mention contraire dans le devis, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :• 30% à la signature du devis (acompte)• 30% à mi-parcours du projet• 30% avant la mise en production• 10% à la livraison finale
4.3 — Les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.4.4 — En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.Article 5 — Délais de réalisation
5.1 — Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet.5.2 — Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, le non-respect des délais ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.5.3 — Tout retard imputable au Client (retard dans la fourniture des éléments, délai de validation excessif) entraîne un report équivalent des délais de livraison.Article 6 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :• Fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, etc.) dans les délais convenus• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions• Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés après leur présentation• Régler les factures aux échéances prévues• Garantir qu'il dispose des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos)
Article 7 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :• Exécuter les prestations conformément au devis accepté• Informer le Client de l'avancement du projet• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible• Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client• Fournir un travail de qualité professionnelle
Article 8 — Validation et réception
8.1 — Le projet est soumis à validation du Client à chaque étape clé définie dans le devis. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour valider ou formuler ses remarques.8.2 — L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation tacite.8.3 — Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.8.4 — La livraison finale fait l'objet d'un procès-verbal de réception.Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 — Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables au Client n'intervient qu'après paiement intégral des sommes dues.9.2 — Le Prestataire conserve le droit d'utiliser les créations réalisées pour le Client à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.9.3 — Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit et décharge le Prestataire de toute responsabilité à cet égard.Article 10 — Garantie et maintenance
10.1 — Le Prestataire garantit la conformité des livrables au cahier des charges validé pendant une période de 30 jours suivant la réception.10.2 — Cette garantie couvre la correction des anomalies bloquantes ou majeures, à l'exclusion des dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation ou à des modifications effectuées par le Client.10.3 — Au-delà de la période de garantie, toute intervention fera l'objet d'un devis séparé ou d'un contrat de maintenance.Article 11 — Responsabilité
11.1 — La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.11.2 — Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.).11.3 — Le Prestataire n'est pas responsable des contenus publiés par le Client sur les supports réalisés.Article 12 — Résiliation
12.1 — En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.12.2 — En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Le Client sera redevable des prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation.Article 13 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations et documents concernant l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité perdure 2 ans après la fin du contrat.Article 14 — Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables en cas d'inexécution de leurs obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).Article 15 — Droit applicable et litiges
15.1 — Les présentes CGP sont soumises au droit français.15.2 — En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGP, veuillez nous contacter à : contact@airlibreweb.fr